En 2012 la compagnie d'assurance-vie luxembourgeoise Excell Life International a été déclarée en liquidation par un tribunal luxembourgeois. Le Commissariat aux Assurances de Luxembourg a autorisé le transfert de portefeuille des contrats PERP et MADELIN de la société EXCELL LIFE INTERNATIONAL S.A souscrits en libre établissement en France et correspondant à des engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s’y rattachent à la société ATLANTICLUX.
Nom | Type | Fiscalité | Famille | |
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Excellissime Madelin | Multisupport | Madelin | Produit collectif |
La loi Madelin a été crée dans le but d’inciter les travailleurs non salarié à se constituer eux-mêmes leur propre protection sociale, et ce afin de palier les carences de leur régime obligatoire. Les cotisations doivent présenter un caractère régulier dans leur montant et leur périodicité ne doit jamais dépasser un an.Les travailleurs non salariés (TNS) peuvent déduire de leur revenu professionnel imposable, les cotisations d'un contrat Madelin dans la limite de leur plafond fiscal afin de se constituer une retraite complémentaire, de s’assurer au travers d’un contrat prévoyance , d’un contrat mutuelle (complémentaire santé) ou de garantie chômage.
Fond Euro | Fiscalités | # contrats |
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Fonds en Euros | Madelin | 1 |